Conditions Générales de Vente

En vigueur au {DATE_MISE_A_JOUR}

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre {NOM_SOCIETE} (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Acheteur ») effectuant un achat sur le site noce.fr.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identification du Vendeur

{NOM_SOCIETE} — {FORME_JURIDIQUE}
Siège social : {ADRESSE_SOCIETE}
SIRET : {SIRET}
TVA intracommunautaire : {NUM_TVA}
E-mail : {EMAIL} — Téléphone : {TELEPHONE}

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site noce.fr, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; leur valeur est purement informative.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Article 5 — Commande

L'Acheteur passe sa commande en ligne, suivant les étapes affichées : sélection du produit, ajout au panier, identification, validation des CGV, paiement.

La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Le délai de livraison indicatif est de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport au délai indiqué, l'Acheteur pourra résoudre le contrat conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les modalités sont détaillées dans notre Politique de Retour & Rétractation.

Article 9 — Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, l'Acheteur peut obtenir le remplacement ou la réparation du produit, ou à défaut le remboursement, sans frais.

Article 10 — Garantie commerciale

Les produits Noce sont assortis d'une garantie commerciale fabricant de 12 mois, en plus des garanties légales.

Article 11 — Service client et médiation

Pour toute réclamation : {EMAIL}

En cas de litige non résolu, l'Acheteur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation : {NOM_MEDIATEUR}, {SITE_MEDIATEUR}.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.